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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLOGISTIQUE
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ACTAE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTAE
ECOLOGISTIQUE, SAS, Usine de Luteau

Numéro de dépôt :
3825876
Date de dépôt :
22/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2021
ACTAE de ECOLOGISTIQUE

Présentation de la marque ACTAE

Déposée par voie électronique le 22 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLOGISTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLOGISTIQUE domicilié(e) - 45320 - COURTENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 267 241 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS Conseil domicilié(e) 15 Rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.

La marque ACTAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTAE est expirée depuis le 22 avril 2021.

ECOLOGISTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Eco-Rêve , Formiprix , ACTAE VERDE


ECOLOGISTIQUE, SAS, Usine de Luteau - 45320 - COURTENAY - France - SIREN 400267241


IXAS Conseil - 15 Rue Emile Zola - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Produits chimiques destinés à l'industrie ; détergents (détersifs) utilisés au cours d'opérations de fabrication. ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; produits pour nettoyer, polir, dégraisser, laver et abraser ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; produits pour faire briller ; cirages ; savons désinfectants ;détachants ; décapants ; papiers abrasifs ; détartrants à usage domestique ; eau de javel ; lessives ; produits pour laver la vaisselle ; produits de rinçage, de trempage et d'éclaircissage pour le linge ; assouplisseurs.